- Sessions, activités et réunions
Sessions, activités et réunions
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 112.14 relative aux préfectures et provinces, et notamment de son article 34, le Conseil de la préfecture tient obligatoirement 3 fois par an au cours des mois de janvier, juin et septembre. Le Conseil se réunit le deuxième lundi du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire, ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
La session se compose d’une ou plusieurs séances. Pour chaque session, un calendrier des séances, leurs dates, et les points sur lesquels le Conseil délibère au cours de chaque session, sont déterminés conformément au régime interne du Conseil.
Dans ce cadre, le Conseil Préfectoral de Rabat a tenu plusieurs sessions ordinaires et extraordinaires, comme suit :
- Session extraordinaire du 11 Mars 2022
- Session ordinaire du 23 septembre 2022
- Session extraordinaire du 28 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi organique 112.14 relative aux préfectures et provinces, et conformément aux exigences du règlement intérieur du Conseil, le président du Conseil a présidé plusieurs réunions du Bureau, au cours de laquelle il a supervisé la préparation de l’ordre du jour des sessions extraordinaires du Conseil et de la session ordinaire de janvier.
Plusieurs dossiers techniques, sociaux et financiers ainsi que le dossier de coopération internationale ont également été étudiés et suivis.
:
- Réunion du 05 octobre 2021
- Réunion du 11 octobre 2021
- Réunion du 15 octobre 2021
- Réunion du 21 octobre 2021
- Réunion du 05 Novembre 2021
- Réunion du 23 Novembre 2021
- Réunion du 14 Décembre 2021
- Réunion du 04 Janvier 2022