• Les partenariats

Les partenariats

Selon la loi n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, la préfecture est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du Royaume. La gestion par la préfecture de ses affaires repose sur le principe de la libre administration, qui lui confère le pouvoir de délibérer de manière démocratique et de mettre en œuvre ses délibérations et ses décisions conformément aux dispositions de la présente loi. L’organisation de la préfecture s’appuie également sur les principes de solidarité et de coopération entre les préfectures et les provinces et entre celles-ci et les autres collectivités territoriales.

Conformément à l’article 94, le Conseil de la préfecture ou de la province délibère sur les questions suivantes :

  1. La participation à la création des groupements des préfectures ou provinces et des groupements des collectivités territoriales ou l’adhésion ou le retrait desdits groupements ;
  2. Les conventions de coopération et de partenariat avec le secteur public et privé  ;
  3. Les projets de conventions de jumelage et de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales nationales et étrangères ;
  4. L’adhésion et la participation aux activités des organisations s’intéressant à la chose locale ;
  5. Les contrats relatifs à l’ exercice des compétences partagées et transférées ;
  6. Toutes formes d’échange avec les collectivités territoriales étrangères après approbation du gouverneur de la préfecture ou de la province et ce, dans le cadre du respect  des engagements internationaux du Royaume.