Coopération internationale décentralisée

La loi organique n° 14-112 relative aux préfectures et aux provinces, notamment son article 85, autorise à la préfecture ou à la province la conclusion des accords de partenariat avec des acteurs extérieurs au Royaume du Maroc dans le cadre de la coopération internationale décentralisée et l’obtention des financements dans le même contexte après approbation par les autorités publiques conformément à la lois et règlements en vigueur.

Et conformément à l’article 94 de la loi organique supra, le Conseil de la préfecture ou de la province délibère sur les questions suivantes :

  1. Les projets de conventions de jumelage et de coopération décentralisée avec les collectivités territoriales nationales ou étrangères ;
  2. L’adhésion ou la participation aux activités des organisations s’intéressant à la chose locale ;
  3. Toutes formes d’échange avec les collectivités territoriales étrangères après approbation du gouverneur de la préfecture ou de la province et ce, dans le cadre du respect des engagements internationaux du Royaume.

En outre, l’article 141 de la loi 14-112 relative aux préfectures et aux provinces stipule que ces dernières peuvent conclure des accords de coopération et de partenariat avec des organismes non gouvernementaux pour réaliser un projet ou une activité d’intérêt mutuel qui n’exige pas la constitution d’une personne morale soumise au droit public ou privé.

Suivant les hautes directives Royales visant la consécration de la coopération Sud-Sud et afin de mettre en oeuvre les pierres angulaires pour un partenariat durable et intégré avec les collectivités territoriales africains, le Conseil Préfectoral de Rabat a conclu un accord de partenariat et de coopération avec la Troisième Collectivité du Grand Bamako du Mali le 25 avril 2018 à Rabat, lors d’une visite présidée par le maire Mariam Djiri Diallo.

Dans le même contexte, le Conseil préfectoral de Rabat a signé une déclaration de coopération internationale décentralisée tripartite avec le Kideyawi sénégalais et la commune française de Mantes-la-Jolie.

En ce qui concerne la coopération Sud-Nord, le Conseil de la préfecture de Rabat a conclu un accord de partenariat et de coopération avec la Commune de Mont-la-Jolie en 2016-2018, Où une demande de financement par le Fonds de coopération franco-marocain pour projet « Suivi de l’évolution du Conseil de la préfecture de Rabat pour la création du complexe socio-éducatif Al Majd dans la province de Yacoub al-Mansour, Rabat » a été faite.

Des cours de formation ont été organisés au profit des cadres rattachés à ce complexe, qui comprend trois centres gérés séparément par l’Institution de Coopération nationale, le Bureau de la formation et de la promotion de l’emploi ainsi que la Fondation de protection sociale d’El Mohammadia.

En ce qui concerne la coopération avec les organisations internationales, le Conseil de la préfecture de Rabat est membre de l’Organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) depuis mai 2008.