- Compétences du Conseil
Les compétences du Conseil Préfectoral de Rabat
Selon la loi n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, la préfecture est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale du Royaume.
La gestion par la préfecture de ses affaires repose sur le principe de la libre administration, en vertu duquel chaque préfecture dispose, dans la limite de ses compétences prévues dans le titre II de la présente loi organique, du pouvoir de délibérer de manière démocratique et du pouvoir d’exécuter ses délibérations et ses décisions, conformément aux dispositions de la présente loi organique et des textes législatifs et réglementaires pris pour son application. qui lui confère le pouvoir de délibérer de manière démocratique et de mettre en œuvre ses délibérations et ses décisions conformément aux dispositions de la présente loi. L’organisation de la préfecture repose sur les principes de coopération et de solidarité entre les préfectures et les provinces et entre celles-ci et les autres collectivités territoriales, en vue d’atteindre leurs objectifs, notamment la réalisation des projets communs selon les mécanismes prévus par la présente loi organique.
Ainsi, selon la loi organique (l’article 34), le Conseil de la préfecture tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin et septembre. Le texte précise que ces Conseils devraient se réunir «le deuxième lundi du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire, ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié. Par ailleurs, en temps normal, les présidents des Conseils sont tenus d’établir, avec la collaboration des membres du bureau, l’ordre du jour de ces sessions.
Afin de donner effet aux tâches conférées à la préfecture en vertu de la Loi no 112.14, le législateur lui a confié trois compétences :
• Élaboration et mise en œuvre des programmes visant à réduire la pauvreté et la précarité. • Diagnostic des besoins dans les domaines de la santé, l’habitat, l’enseignement et l’hygiène. • Diagnostic des besoins dans le domaine de la culture et du sport.
Mise à niveau sociale dans les domaines de l’éducation, de la santé, du social et du sport.
La préfecture exerce les compétences qui lui sont transférées par l’Etat dans le domaine du développement social.
Pour télécharger le texte de la loi organique relative aux préfectures et provinces, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
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